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COUVERTURE MÉDICALE

L’ONOUSC contribue à l’Assurance Maladie Obligatoire des Etudiants (AMOE) par la gestion, en partenariat avec la CNOPS (Organisme payeur), de la relation avec les étudiants et leur établissement en matière d’immatriculation, d’établissement des listes de bénéficiaires et de réception des feuilles de soins. Cette réception sera faite dans 18 bureaux répartis sur les cités universitaires du Royaume. 17 autres bureaux ont été mis en place dans des établissements autres que les cités dans les villes où celles-ci n’existent pas.

Il est à noter que  280 000 étudiants du secteur public et privé bénéficieront de cette AMOE pour un budget global de 110 millions de dirhams. Cette AMOE a été mise en place effectivement à partir de Novembre 2015. Une plate forme électronique a été développée pour la saisie des demandes des étudiants, l’établissement des listes des demandeurs, les vérifications requises pour l’immatriculation des bénéficiaires de la carte de l’AMOE et le transfert des listes précitées à la CNOPS.

OBJECTIF :

Généralisation de la couverture médicale à l’ensemble de la population estudiantine.

TEXTES RÉGLEMENTAIRES

  • Loi n°116-12 fixant les règles régissant le régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
  • Loi N° 65-00 portant code de la couverture médicale de base
  • Loi N° 00-01 portant organisation de l’enseignement supérieur
  • Loi N° 81-00 portant création de l’office national des œuvres universitaires sociales et culturelles.
  • Décret n° 2-15-657 du 18 kaada 1436 (3 septembre 2015) pris pour l’application de la loi n°116-12 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des étudiants
  • Arrêté du ministre de la santé N° 3128-15 fixant les listes des établissements de l’enseignement supérieur et de la formation des cadres publics et privés bénéficiaires du système d’assurance maladie obligatoire de base des étudiants.
  • Arrêté du ministre de la santé N° 3129-15 fixant le modèle de déclaration de l’étudiant sur sa couverture sanitaire et la forme et contenu de demande d’immatriculation auprès de la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale.

QUI EST CONCERNE ?

L’assurance maladie obligatoire de base des étudiants concernent les étudiants marocains et étrangers qui poursuivent leurs études dans :

– Les établissements de l’enseignement supérieur public et privé ;

– Les établissements d’enseignement supérieur ou de formation des cadres relevant d’un département ministériel ou sous sa tutelle, dans le cadre d’un cycle exigeant, pour y accéder, au moins le baccalauréat ou un diplôme équivalent;

– Les établissements d’enseignement public ou privé dans les classes préparatoires pour l’accès aux instituts et Ecoles supérieurs ou pour la préparation du diplôme de technicien supérieur conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

QUI PEUT BÉNÉFICIER ?

Pour bénéficier de ce régime d’assurance maladie obligatoire de base des étudiants, l’étudiant doit répondre aux conditions suivantes :- Etre régulièrement inscrit dans l’un des établissements de l’enseignement supérieur fixés par arrêté du ministre de la santé N° 3129-15 ;- Etre âgé de 30 ans au plus (à l’exception des étudiants de l’enseignement traditionnel);- Ne pas être bénéficiaire, en tant qu’assuré ou en tant qu’ayant droit d’un assuré, d’une autre couverture médicale quelle que soit sa nature.

LA COTISATION ?

Les étudiants poursuivant leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur public : l’État prend en charge la contribution annuelle des étudiants dans l’enseignement supérieur et la formation professionnelle du secteur public (une contribution peut être demandée à ces étudiants selon les conditions et modalités fixées par la voie réglementaire).

Les étudiants poursuivant leurs études dans un établissement d’enseignement supérieur privé : les étudiants l’enseignement supérieur privé doivent payer annuellement un montant forfaitaire de  400 DH au moment de leur inscription. En cas d’inscription dans 2 établissements ou plus, l’étudiant ne s’acquitte du montant forfaitaire qu’au titre de son inscription auprès du premier établissement d’inscription d’enseignement privé.

NB : En cas de payement, l’établissement d’enseignement privé délivre à l’étudiant un document justifiant ledit paiement.

LE PANIER DE SOINS ?

Les étudiants concernés par cette couverture bénéficient d’un panier de soins fourni par la caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale.

COMMENT DEMANDER L’IMMATRICULATION A LA CNOPS ?

  • L’étudiant fournit  annuellement à son établissement d’enseignement supérieur au moment de son inscription ou réinscription une déclaration sur sa couverture médicale  signée et légalisée.  Cette déclaration est à remplir et  imprimer du lien  http://cme.enssup.gov.ma/ que l’Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles (ONOUSC)  a mis à sa disposition.
  • L’établissement se charge d’envoyer sa demande d’immatriculation à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale dans les trente (30) jours suivant son inscription ou sa réinscription.
  • La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) procédera à l’immatriculation de l’étudiant (après vérification de son éligibilité auprès de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie) dans un délai n’excédant pas trente (30) jours suivant la date de la demande d’immatriculation envoyée par son établissement.
  • Le numéro d’immatriculation ? 

     Le N° de la carte nationale électronique (CNIE) de l’étudiant est utilisé comme N° d’immatriculation pour bénéficier des prestations de la CNOPS.   

    COMMENT BÉNÉFICIER DES PRESTATIONS ?

    –  Lieu de dépôt du dossier médical : (feuilles de soins ou demande de prise en charge pour maladie chronique…..) : L’étudiant dépose son dossier dans les bureaux réservés à cet effet et implantés :

  • Dans les cités universitaires relevant de l’ONOUSC. Pour les villes universitaires  disposant de cité universitaire.
  • Dans un établissement universitaire relevant de l’université  pour les villes universitaires ne disposant pas de cité universitaire.-  La CNOPS se charge du traitement et du remboursement de ces dossiers médicaux.

    –  Pour la prise en charge médicale dans une structure médicale publique (CHU, Hôpital public…) : l’étudiant présente sa carte nationale pour bénéficier de la gratuité des services (prise en charge totale).

    –  Pour la prise en charge médicale dans la clinique : l’étudiant dépose sa demande de prise en charge à la clinique ou l’hôpital qui se charge de la transmettre à la CNOPS.

    –  Pour le remboursement : il sera effectué par la CNOPS directement sur le compte bancaire de l’étudiant  mentionné dans sa fiche de déclaration sur sa couverture médicale  si l’étudiant  en a un ou par mandat postal sur son adresse personnelle mentionnée dans cette fiche de déclaration.