Droit d’accès à l'information
- Constitution marocaine
- Loi 31.13 relatif au droit d’accès à l’information
- Loi 09.08 traitement-des-donnees-protection-vie-personnelle
- Loi n° 69-99 relative aux archives
- code pénal
- Circulaire n°2 du 25 décembre 2018 relatif à la désignation une ou plusieurs personnes qui seront chargées de la mission de recevoir les demandes d’accès à l’information (en arabe)
- Points clés de la loi 31.13 relatif au droit d’accès à l’information (en arabe)
- Guide de la fonction publique sur la loi 31.13 relatif au droit d’accès à l’information (en arabe)
- Guide de catégorisation de l'information et les documents accessibles au grand public (en arabe)
- Demande d'accès à l'information (La demande peut être envoyée directement à l'adresse e-mail: d.information@onousc.ma)
- Arrêté de nomination de la ou les personne(s) chargée(s) de l'accès à l’information
- Arrêté de création de la commission du droit d’accès à l’information
Dernières Actualités
25 janvier 2020
L'ONOUSC participe à la conférence de l'AOUF à Abidjan
17 janvier 2020